Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

 

POLITIQUE EN MATIERE DE PROTECTION DES DONNEES : https://www.laboutiquekdo.com/content/28-rgpd

 

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Chaque commande se fait avec obligation de paiement. Nous acceptons le paiement par carte bancaire, paypal, chèque bancaire ou postal ou virement bancaire.

Objet

Les présentes conditions de venteS visent à définir les relations contractuelles entre laboutiqueKdo représentée et dirigée par Pascal Blat de la SARL Arlequin à Cuinchy - 3 Route Nationale - 62149 et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Arlequin, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Arlequin Arlequin se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

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Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Arlequin, laboutiquekdo.com Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et le respect des formats et formes. Pour les produits personnalisés réalisés à partir de la photo du client, il est évident que notre société ne peut être tenue responsable d'un envoi de photos floues, de photos de mauvaise résolution ou de photos qui doivent être recadrées afin de s'intégrer à l'objet demandé par le client. De même, la maquette réalisée par le client n'est qu'un aperçu non contractuel. Laboutiquekdo retouche, recadre si nécessaire la photo du client. Seule une demande précise du client par mail ou en commentaires sera prise en compte si le client désire que sa maquette soit identique à la réalisation finale. Nos produits sont avant tout destinés au grand public. Pour une demande professionnelle, il est impératif de demander un envoi de BAT avant production. A défaut, la commande sera traitée comme étant pour un particulier.

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Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Arlequin se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

Délais de livraison

Lorsque le site annonce un délai de réalisation, cela s'entend pour l'achat de 1 exemplaire du produit. En effet, si vous désirez commander plusieurs exemplaires d'un même produit, il est préférable de vous assurer par mail de la disponibilité d'un stock suffisant. A défaut, de stock suffisant,  nous devons alors passer commande chez notre fournisseur et sous réserve de disponibilité du produit chez le fournisseur, le délai peut s'allonger de plusieurs jours. (jusque 5 jours). En général, laboutiquekdo dispose cependant d'un stock permettant de répondre positivement à toutes les demandes.

Lorsque le délai de livraison indique : si commande avant 10 h, livré sous 48 heures, ce délai ne prend pas en compte, le samedi, le dimanche ou un jour férié. Ce délai nécessite également de la part du client une demande d'envoi de son colis en colissimo sinon, le délai pourrait être allongé de 24 à 48 heures par lettre simple.

En cas de retard de livraison par le transporteur, aucun remboursement n'est effectué au client.

En cas de non livraison d'un produit, vous disposez d'un délai de 15 jours maximum à compter de la date d'envoi de votre colis pour porter réclamation. Au delà du délai de 1 mois à compter de la date d'expédition de votre colis ou date de votre commande (au plus bénéfique pour le client), aucune réclamation ne sera alors possible.

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Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. La livraison est possible pour les autres pays moyennant des frais de transports particuliers applicables selon le devis transmis par le transporteur ou par les services postaux. Laboutiquekdo se  réserve le droit d'annuler et de rembourser un client résidant hors de France et ne s'ayant pas acquitté des forfaits de transports internationaux.

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Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– compléter ses coordonnées via le site internet;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

 

Achat émanant d'un professionnel

1 - Tout professionnel inscrit au registre du commerce et des métiers passant commande sur le site ne peut annuler sa commande y compris si celle ci n'a pas été payée. En effet, laboutiquekdo engage des frais de réalisation de maquettes, d'impressions et utilisation des articles.

Toute commande passée sur le site est donc à payer. Dans le cas d'un accord d'annulation de commande éventuelle, 30 % de frais seront à régler sur le montant total de la facture, hors frais de port si les impressions ont été réalisées et 100 % de frais seront à régler (hors frais de port), si les produits ont été imprimés.

2 - Le client doit commander un échantillon dans le cas où il désire réaliser une commande supérieure à 2 unités utilisant le même visuel et ce afin de pouvoir vérifier et valider la colorimétrie de l'impression sur l'objet.

Le client accepte sans réserve les contraintes techniques: les techniques d’impression et de personnalisation utilisées induisent par nature des altérations des teintes et valeurs colorimétriques ou des formes de graphismes.
Ces modifications sont liées aux contraintes de reproduction, et font l’objet d’une simulation visuelle soumise au Client qu’il doit accepter avant de procéder à l’achat.
Il est également convenu que notre responsabilité est entièrement dégagée sur les défauts d'impression, de conversion d’espace colorimétrique, de police, de défonce, de chasse de texte, conversions d'images, dans l'hypothèse où ces défauts sont présents sur les fichiers du client.
Il est impératif que le client nous communique le profil colorimétrique utilisé en cas d'impression sur objet. Ce profil colorimétrique doit être indiqué par fichier séparé et non repris dans le fichier ayant servi de base au téléchargement du visuel.

Le client est averti que laboutiquekdo utilise un profil de type RVB : SRGB IEC61966-2.1 et CMJN : US WEB COATED SWOP V2

Qualité de nos produits

L'ensemble des produits de notre catalogue est réservé à un public non professionnel. Nous acceptons cependant les ventes aux entreprises et associations sous réserve que ces dernières fassent la demande d'un bon à tirer avant mise en production et ce, à leurs frais. Pour des commandes supérieures à 1 exemplaire du même produit, laboutiquekdo ne peut garantir le respect identique de la colorimétrie sur l'ensemble des produits. En effet, même si  nous prenons nos précautions, la technique d'impression utilisée, à savoir la sublimation, ne permet pas d'obtenir des résultats identiques à la sérigraphie raison pour laquelle nos objets sont avant tout en vente dans le but d'effectuer un cadeau personnalisé. Sur certains produits et plus particulièrement la céramique et le verre, les couleurs comme le noir ou le fluorescent peuvent avoir un rendu moins conforme que la réalité.

 

Personnalisation des objets.

Le module de personnalisation de notre site internet vous permet d'obtenir un aperçu de votre photo sur le produit Cependant, il ne reflète pas le résultat final sauf si vous demandez un bon à tirer avant production. En effet, en fonction de votre choix, nous pouvons être amené à modifier votre photo, votre texte ou la couleur de police si l'un de ces éléments ne permet pas d'obtenir un résultat satisfaisant. Nous corrigeons par exemple les fautes d'orthographe identifiées. Nous recadrons ou au contraire nous ne recadrons pas si nous estimons que l'image ne le permet pas. Par contre, la photo n'est jamais remplacée, le texte n'est jamais modifié. Le placement de votre visuel sur l'objet peut être légèrement modifié afin de répondre aux contraintes de presse du produit. Dans tous les cas, si vous placez un texte dans votre personnalisation et qu'il est validé, il sera automatiquement intégré à votre composition.

Nous utilisons la sublimation pour la personnalisation de vos articles. La sublimation n'est pas la sérigraphie ce qui signifie que nos produits sont destinés à un usage amateur et non professionnel. En effet, lorsque vous demandez une impression de plusieurs articles identiques, il se peut que l'écart de colorimétrie soit constaté. Un noir peut apparaître noir sur le 1er article mais gris foncé voir marron noir sur le suivant. La boutiquekdo donne son maximum mais reste tributaire de contraintes techniques très particulières. Un seul degré d'écart peut entraîner ce type de problème. Vous devez donc faire votre achat en toute connaissance de cause.

En fonction de la matière utilisée et des couleurs de vos photos ou logos, il se peut que la colorimétrie ne soit pas identique à votre original. C'est surtout le cas pour les couleurs fluorescentes ou très vives. En cas de doute, il est impératif de nous poser la question avant achat.

Avant toute personnalisation, le client doit s'assurer d'avoir bien pris en compte le descriptif ainsi que les détails du produits. Toute maquette réalisée en utilisant notre module de personnalisation ne fera pas forcément apparaître certains éléments graphiques (un mot, un contour, une bordure). C'est le cas pour les tapis de jeux, pour certaines plaques USA ou encore pour les horloges.

Concernant les tailles et pointures, nous ne remboursons jamais ou n'échangeons jamais un article pour lequel vous vous seriez trompé de taille. En effet, cet article est personnalisé et donc est inutilisable pour un autre client. En cas de doute sur une taille avant achat, vous pouvez nous contacter par téléphone ou mail pour obtenir plus d'informations.

Option contrôle photo,

Le contrôle photo permet de vérifier si la photo que vous téléchargez est floue ou pixellisée. Nous n'intervenons pas dans votre maquette ou dans le choix de votre image. Par exemple une photo présentant un petit texte qui ne serait pas lisible n'est pas pris en compte tout comme une image où une oreille ou un morceau de tête serait coupé. Seule la QUALITE de votre image est retenue dans le contrôle.

 

Rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. De même, les fournitures de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (dans le cas de nos boxers)
La rétraction n'est pas valable pour les produits réalisés à la commande y compris en cas de défaillance du transporteur. Modalités du droit de rétractation.
Le consommateur informe laboutiquekdo de sa décision de rétractation en lui adressant avant l'expiration du délai prévu à l'article L 121-21, soit 14 jours,  le formulaire de rétractation mentionné au 2° du I de l'article L 121-17 ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguité, exprimant sa volonté de se rétracter.
La charge de la preuve de l'excercice du droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article pèse sur le consommateur. Les frais de retour sont à la charge du consommateur.
Vous recevrez lors de votre commande un lien vous permettant de vous rétracter. Vous pouvez également télécharger le formulaire ici : https://laboutiquekdo.com/RETRACTATION.txt

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Livraisons et réclamations

La livraison de nos produits est assurée par les services de la poste ou par transporteur privé et ce en fonction du choix exprimé par le consommateur. En cas de casse, perte ou destruction, il appartiendra à laboutiquekdo de se rapprocher de son prestataire de service afin de mettre tout en oeuvre pour que le client puisse recevoir son colis. Le client dispose d'un délai maximum de 24 heures à compter de la réception de son colis pour nous faire part par mail ou par courrier de la casse du produit. Il devra obligatoirement joindre photo de l'emballage et du produit. Au delà du délai de 24 heures, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
 
En cas de livraison sur un point relais et même si vous sélectionnez votre relais, la société MONDIAL RELAY ou GLS peut tout à fait vous livrer sur un autre point relais sans consultation. Nous ne pouvons pas intervenir sur le transporteur en cas de changement de point relais sauf bien sûr si ce point relais est situé à une distance anormalement élevée (+ de 30 kms).
En cas de livraison d'un produit abimé durant le transport, nous invitons nos clients à refuser le colis ou à porter les réserves expresses sur le bon de livraison ou de transport (vous devrez dans ce cas indiquer par exemple : choc sur le carton, carton écrasé, carton ouvert etc...) La mention sous réserve de déballage ne présente aucune valeur juridique.
 
Tout colis livré par transporteur doit être dénoncé dans les 48 heures au maximum si vous constatez le moindre problème. La photo de l'emballage et du produit présentant un défaut doit nous être transmise par mail avec une demande d'accusé réception. Si le colis est abimé à l'extérieur, vous devez ouvrir le colis en présence du chauffeur et constater par écrit les dégats. La mention "sous réserve de déballage" n'est pas suffisante.
 
Tout colis livré en colissimo fait l'objet d'un numéro de suivi. Ce numéro nous permet de justifier de l'envoi de nos colis. En cas de non distribution, la boutiquekdo apporte la preuve de son envoi au client et c'est au client qu'il appartient de prendre contact avec les services postaux pour récupérer son colis.
Tout problème constaté sur un produit doit être porté à notre connaissance par mail dans les 48 heures à réception de votre commande.
 
Le délai de réalisation affiché sur le site est approximatif. A partir de 10 pièces commandées du même article, un délai plus long peut être nécessaire. (24 à 48 heures selon la disponibilité du produit)

En cas de retour de votre colis ( par le transporteur DPD et pickup DPD), les frais de retour et de renvoi vous seront facturés. En cas de retard de livraison par le transporteur, aucun remboursement au client ne sera effectué pour les objets personnalisés.

TARIF DE NOS FRAIS D'ENVOI

Le prix pour un envoi lettre bulle, service économique et donc non suivi est de 5.90 euros. Ce tarif n'est valable que pour les articles qui peuvent entrer dans une enveloppe. Sont donc exclus : les grands stickers, les mugs, les objets non plats etc... Tarif applicable exclusivement pour la france métropolitaine.

Le prix d'un colissimo est à partir de 7.90 euros. Ce tarif est valable pour un colis remis sans signature. Il vous permet cependant de suivre le colis via le site de la poste. Tarif applicable exclusivement pour la france métropolitaine.

Tous les autres tarifs sont visualisés au moment de votre commande et peuvent varier en fonction de la quantité ou de la destination.

Pour une expédition en Suisse, seul un envoi par lettre est possible. Tout objet devant être envoyé en colis nécessite un accord au préalable de notre entreprise.

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Garantie

Les produits non personnalisables fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SARL Arlequin -3 Route Nationale - 62149 Cuinchy  - Pas de Calais - France dans le délai imparti par la législation en vigueur.

Dans le cas de la garantie légale de conformité, le délai est de 6 mois et dans le cas de la garantie légale des vices cachés, le délai est de 2 ans à compter de leur découverte.

Le remboursement d'un article est impossible dans la mesure où il s'agit d'une réalisation artisanale. L'échange, en cas de casse, devra avoir fait l'objet d'une déclaration de casse auprès du bureau de poste du lieu de résidence du client le jour de la réception.

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Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de Arlequin, la boutique kdo sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Arlequin

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Arlequin

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Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Arlequin se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Arlequin De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1429000 en date du 11 mai 2010.

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Archivage – Preuve

Arlequin archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Arlequin seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Numéro RCS 394067946 ARRAS. Cependant, le consommateur peut saisir à son choix la juridiction du lieu ou il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. En cas de contestation, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

 

Abandon de commande

Tout client sollicitant notre service pour réaliser des tests d'impression ou commande de produits avec recherche/modification de photos se verra facturer le temps passé pour ce travail. En effet, lorsque nous analysons vos images et prenons le soin de traiter votre commande, notre temps de travail est comptabilisé. Si le client abandonne sa commande payée alors que le travail a commencé, il se verra donc déduire de son remboursement les frais de gestion et de traitement avec un minimum de 10 euros par commande. Ces frais sont justifiés par les tests papier réalisés.

Envoi à l'international et plus particulièrement la Suisse

Si vous commandez un article qui ne rentre pas dans une enveloppe, vous devez absolument demander une livraison en France. A défaut, vous devez disposer d'un numéro de TVA intracommunautaire et nous le communiquer. La commande se fait alors sur devis en fonction du montant des frais d'expédition. Pour la Suisse et les pays sortant de l'union européeenne, vous pouvez être amené à payer des frais de douanes. Renseignez vous bien auprès de vos services de douane avant de passer commande.

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